Mentions légales

Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI-CE), les informations légales suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs :

Propriété du site web

Propriétaire du site :
GOOD BIO FOODS SL – NIF B75397257

Adresse :
Parc Agrobiotech – Edificio TIC, Bureau 1 – 25003 Lleida (ESPAGNE)
Téléphone : +34 973 089 550
Email : info@momkoumba.com

Activité :
Propriétaire et distributeur de MOM KOUMBA.

Conditions générales d’utilisation

Le site https://www.momkoumba.com a pour objectif de faire connaître au public les activités menées par cette organisation ainsi que les produits et services qu’elle propose dans le cadre de son activité.

L’utilisation de toute fonctionnalité du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions exposées ci-dessous, sans préjudice des conditions particulières pouvant s’appliquer à certains services spécifiques proposés sur le site.

Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations contenues sur son site, ainsi que sa configuration ou sa présentation.

Afin de maintenir les informations publiées à jour, le contenu du site peut être modifié, corrigé, supprimé ou complété à tout moment. Il est donc recommandé de vérifier la validité et l’exactitude des informations auprès des sources officielles.

Propriété intellectuelle, industrielle et frames

L’ensemble des éléments du site, y compris sa structure, son design, son code source, ainsi que les logos, marques et autres signes distinctifs qui y figurent, sont la propriété exclusive de GOOD BIO FOODS SL et sont protégés par les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle.

Les images et autres éléments graphiques présents sur le site sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables.

Le propriétaire du site interdit expressément toute pratique de « framing » ou l’utilisation, par des tiers, de tout autre mécanisme altérant la conception, la configuration ou le contenu original du site.

L’utilisation du contenu doit respecter les conditions de licence correspondantes. Toute utilisation, reproduction, distribution, communication publique, transformation ou activité similaire est strictement interdite sans autorisation préalable et expresse de GOOD BIO FOODS SL.

La reproduction totale ou partielle des textes et contenus fournis sur le site est uniquement autorisée lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :

  1. L’intégrité des contenus, documents ou graphiques est respectée.

  2. La source et l’origine sont expressément citées comme provenant du propriétaire du site.

  3. L’utilisation est compatible avec les objectifs et les activités du site web.

  4. L’utilisation n’a pas de but commercial. Toute distribution, communication publique, transformation ou décompilation est expressément interdite.

Toute autre utilisation devra être préalablement autorisée par écrit par le propriétaire du site.

Concernant les références à des produits ou services de tiers, le propriétaire du site reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle de leurs titulaires. Leur simple mention ou apparition sur le site n’implique aucun droit ni responsabilité, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation.

Le propriétaire du site déclare respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle des tiers. Si vous estimez que notre site enfreint ces droits, veuillez contacter le propriétaire du site.

Responsabilité

Le propriétaire du site ne garantit pas l’absence d’erreurs dans l’accès au site ni dans son contenu, ni la mise à jour permanente des informations. Cependant, il s’efforcera d’éviter, de corriger ou d’actualiser ces erreurs si nécessaire.

L’accès au site et l’utilisation des informations qui y figurent relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Le propriétaire du site n’est pas responsable des informations ou contenus publiés, à titre d’exemple mais non limitatif, dans les forums, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site https://www.momkoumba.com.

Néanmoins, conformément à la LSSI, le propriétaire du site se tient à la disposition des utilisateurs, autorités et forces de l’ordre, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu pouvant enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou les bonnes mœurs et l’ordre public. Si vous estimez que le site contient un contenu de cette nature, veuillez contacter le propriétaire.

Le propriétaire du site n’est pas responsable des réponses adressées par le biais des différentes adresses électroniques figurant sur le site ; ces réponses ne peuvent, en aucun cas, avoir de valeur juridique contraignante.

Liens ou hyperliens

Les liens présents sur notre site peuvent diriger l’utilisateur vers des sites tiers. Ces liens n’ont pour but que de faciliter la recherche d’informations susceptibles d’intéresser l’utilisateur sur Internet.

Cependant, ces sites externes ne relèvent pas du propriétaire du site, qui ne contrôle ni ne révise leur contenu. Par conséquent, le propriétaire décline toute responsabilité quant aux informations, services ou contenus qui y figurent. L’existence de ces liens n’implique aucune relation, approbation, parrainage ou recommandation de la part de GOOD BIO FOODS SL.

Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable du fonctionnement des sites liés ni des dommages pouvant résulter de leur accès ou de leur utilisation.

Les liens vers https://www.momkoumba.com devront respecter les conditions suivantes :

  • L’établissement d’un lien n’impliquera aucun accord, contrat, parrainage ou recommandation de la part de GOOD BIO FOODS SL.

  • Le site contenant le lien ne devra pas inclure de contenus illicites, discriminatoires, contraires à l’éthique ou à l’ordre public, ni de contenus portant atteinte aux droits de tiers.

  • Le propriétaire du site peut à tout moment demander la suppression d’un lien sans avoir à en indiquer la cause. Dans ce cas, le site concerné devra supprimer le lien immédiatement après notification.

  • Le propriétaire du site n’assume aucune responsabilité quant à la clarté, l’exactitude, la fiabilité ou la moralité des contenus proposés sur le site lié. L’utilisateur est seul responsable des conséquences ou dommages pouvant résulter de son accès.

  • Le site contenant le lien ne pourra pas inclure la marque, le nom, le logo, le slogan ou tout autre signe distinctif appartenant au propriétaire du site, sauf ceux faisant partie du lien lui-même.

Protection des données personnelles

Dans les cas où des données personnelles sont collectées, traitées ou stockées, cela se fera conformément à la Politique de Confidentialité publiée sur le site web, consultable dans le pied de page ou via le lien suivant :
https://www.momkoumba.com/privacy/

Droit applicable et juridiction

La législation applicable en cas de litige ou de divergence d’interprétation des présentes mentions légales, ainsi que toute question relative aux services proposés sur ce site, sera la législation espagnole.

Pour la résolution de tout conflit pouvant survenir à l’occasion de la visite du site ou de l’utilisation des services qu’il propose, le propriétaire du site et l’utilisateur conviennent de se soumettre aux tribunaux du domicile de l’utilisateur, à condition que celui-ci soit situé sur le territoire espagnol et agisse en tant que consommateur. Dans le cas contraire, la compétence sera attribuée aux tribunaux de la ville de Lleida, en Espagne.